Arrêté n° 27/09/1939 concernant les allocations aux familles des mobilisés.

Article 1er. — Les taux d’allocation journaliére et de majorations prévues pur le décret du 1er septembre 1939 pour les familles des militaires résidant dans un territoire d’outre-mer relevant du Département des colonies sont axés comme suit : 1° Allocations principales. Localités avant plus de 5.000 habitants : Français : 8 fra nes ; indigènes : 3 francs, Autres localités : Français : 7 francs; Indigènes : 2 francs. Majoration pour enfants : ages de moins de 16 ans à la charge du soutien de famille. Français : 4 fr. 50; Indigènes : 1 franc. Les taux fixés ci-dessus pour les allocations principales et les majorations constituent des axima dans les limites desquels les autorités locales prévues à l’article 2 arréteront, après approbation du Ministre des colonies, le montant des allocations dans chaque colonie ou territoire intéressé. Art. 2. — Dans chaque groupe de colonies, territoires sous mandat et en Chine, les gouverneurs généraux, hauts commissaires de la Pépublique et commandants supérieurs des roupes françaises en Chine fixeront, dans le cadre de l’organisat ion administrative propre à chaque territoire, les détails d’application du décret du 1er septembre 1939, principalement en ce qui concerne les articles 2 à 12 inclus. Art. 3. — Les dispositions du présent arrété auront effet à compter du 2 septembre 1939.