Décision n° 30-393-1929 portant reclassement de personnel
n° 30-393-1929
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 26 avril 1928 portant réorganisation des cadres locaux européens de la colonie
- Vul’arrêté du 18 août 1929 accordant des majorations d’ancienneté pour services d’e guerre pendant la campagne contre l’’Allemagne,
Texte intégral
— M. Dupont (Christian), adjoint des services civils, est reclassé adjoint après 18 mois au 1° juillet 1927, à la solde de 13.000 francs. Il conserve 16 mois et 9 jours d’ancienneté au 1° juillet 1927.
— Ce reclassement comporte rappel de traitement.
La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
G. COCHARD.
Métadonnées
Référence
n° 30-393-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 août 1929
Numéro JO
n° 393 du 31/08/1929
Date du numéro
31 août 1929
Mesure
Générale
Signé par
G. COCHARD.
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JO N° n° 393 du 31/08/1929
31 août 1929
Du même ministère
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