Arrêté n° 25-393-1929 modifiant 1e paragraphe in fine de ä l’article 15 (Habillement) de l’arrêté du 21 avril 1922 portant réorganisation de la garde de indigène,
n° 25-393-1929
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 1S septembre 1884, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
- Vul’arrêté du 2 juin 1910, portant création d’une brigade indigène de la Côte française des Somalis
- Vules décisions du 1er octobre 1910 et du 18 mars 1911 relatives à f’habillement et à l’équipement des gardes indizgènes
- Vul’arrêté du 18 juin 1919 réorganisant la garde indigène de la Côte française des Somalis
Texte intégral
Le paragraphe in fine de l’article 15 (habillement) de l’arrêté du 21 avril 1922, portant réorganisation de la garde ; indigène, est modifié ainsi qu’il suit : « Les sandales feront partie de l’équipement de chaque garde et seront fournies par l’Administration à raison d’une paire par an. »
— Le présent arrêté sera communique et enregistré partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de la colonie.
G.
COCHARD
Métadonnées
Référence
n° 25-393-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 août 1929
Numéro JO
n° 393 du 31/08/1929
Date du numéro
31 août 1929
Mesure
Générale
Signé par
G. COCHARD
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JO N° n° 393 du 31/08/1929
31 août 1929
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat