Rapport n° 06/09/1939 relatif à l’affectation spéciale indigène.

Monsieur le Président, Trois décrets du 19 mars 1937, modifiant les décrets du 29 mars 1933, relatifs an recrutement des troupes indigènes, ont créé pour les indigènes la position d’affectation spéciale prévue pour les Européens par la loi sur le recrutement de l’armée et ont établi les règles à suivre pour obtenir le classement dans cette position. Par analogie à vec les disposition faisant l’objet du décret du 15 mai 1939 et concernant l’affectation spéciale du personnel européen, il nous a paru opportun d’assouplir ces règles on habilitunt dorénavant les chefs de territoire d’outre-mer relevant du Ministre des colonies à etablir les listes d’emplois pouvant comporter l’affectation spéciale et à prononcer le placement dans cette position, après avis conforme du commandant supérieur des troupes sans être obligés d’en référer pour approbation à l’autorité métropolitaine, sauf cas de désaccord. Tel est le but des trois décrets abrogeant les décrets du 19 mars 1937 que nous avons l’honneur, si vous en approuvez les termes, de soumettre à votre signature. Veuillez agréer, monsienr le Président, l’hommage de notre profond respect.