Rapport n° 05/09/1939 portant réglementation sur la police des débits de boissons en Afrique-Occidentale française, à Madagascar, à la Côte française des Somalis et en Afrique Equatoriale

Monsieur le Président, La lute contre l’alcoolisme à de tout temps retenu l’attention des autorités locales de nos possessions d’outre-mer. Aussi bien, Les textes réglementant cette matière en font-ils foi et sont-ils caractérisés par une sévérité encore plus stricte que dans la métropole. En ce qui concerne notamment l’ouverture des débits de boissons, celle-ci est soumise non pas seulement à la simple déclaration exigée en France, mais encore à l’autorisation préalable du chef du gouvernement local qui dispose à cette occasion d’un pouvoir discrétionnaire. De nombreuses restrictions sont, par ailleurs, imposées à l’exercice de la profession de débitante de boissons. Il m’a paru touts fois que certain es dispositions insérées à la section III paragraphe 1, du décret du 295 juillet 1939 relatif à la famille et à la natalité francaises, étaient de nature à renforcer encore les moyens mis à la disposition de l’administration coloniale pour lutter contre l’alcoolisme. J ai, en conséquence, l’honneur de soumettre à votre hante sanction le projet de décret joint qui, d’une pari, limite le nombre des débits de boissons par rapport au chiffre de la population, d’autre part inter aux étranrers d’exercer la profession de débitants de boissons. Je vous prie de bien vouloir agréer, monsieur le Président, l’hommage de mon profond respect.