Arrêté n° 20-393-1929 homologuant l’arrêt rendu par le tribunal supérieur d’appel de Djibouti, 8 juillet 1929, désignant M. Parius Le Prince (Paul), en qualité de président par intérim du tribunal de 1″° instance de Djibouti, en remplacement de M. Jourdain
n° 20-393-1929
Visas
Le Gouverneur p. i. de la Côte francaise des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 22 août 1928, articles 53 et 56, sur la réorganisation de la magistrature coloniale
- Vula décision n° 411, du 13 juillet 1929,
Texte intégral
Est homologué l’arrêt rendu par le tribunal supérieur d’appel de Djibouti, le 8 juillet 1929, désignant M. Marius Le Prince (Paul), commis greffier de 2° classe, en qualité de président par intérim du tribunal de première instance de Djibouti, en remplacement de M. Jourgain, qui à été nommé président du tribunal supérieur d’appel.
La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.
G. COCHARD.
Métadonnées
Référence
n° 20-393-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 août 1929
Numéro JO
n° 393 du 31/08/1929
Date du numéro
31 août 1929
Mesure
Générale
Signé par
G. COCHARD.
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JO N° n° 393 du 31/08/1929
31 août 1929
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