Décision n° 19-393-1929 homologuant l’arrêt rendu par le tribunal supérieur d’appel de Djivouti, le 8 juillet 1929, désignant M. Jourdain en qua- lité de président par intérim du tribunal supérieur d’appel de Djibouti, en remplacement de M. Farines.

n° 19-393-1929

Visas

Le Gouverneur p. i. de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur, R Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884

Vule décret du 22 août 1928, articles 55 et 56, sur la réorganisation de la magistrature coloniale ; 204 Vu la décision n° 411, du 13 juillet 1929.

Texte intégral

Art. 1

— Est homologué l’arrêt rendu par le tribunal supérieur d’appel de Djibonuti, le 8 juillet 1929, désignant M. Jour dain, administrateur de 2° classe des colonies, en qualité de président par intérimdu tribunal supérieur d’appel de Djibouti, en remplacement de M. Farines, qui a été nommé procureur de la République, chef du csavoina fudinisira

Art. 2

— La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

G. COCHARD.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-19-393-192