Arrêté de Promulgation n° 875 bis promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances .
n° 875
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue avplicable à la colonie par décret du 18 juin 1884;
Texte intégral
Art. 1er. — Sont promulgnés à la Côte française des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 2S avril 1939 réglementant le service de la correspondance téléeraphique en temps de guerre; 2° Le décret du 28 avril 1939 réglementant le service de la correspondance telephonique en temps de guerre. Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné eu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert DESCHAMPS.
Métadonnées
Référence
n° 875
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 septembre 1939
Numéro JO
n° 515 du 31/10/1939
Date du numéro
31 octobre 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS.
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JO N° n° 515 du 31/10/1939
31 octobre 1939
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