Arrêté n° 2009-0317/PR/MCI portant approbation du Budget 2009 de la SIEMAS.
n° 2009-0317/PR/MCI
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Visas
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°191/AN/86/1er L du 03 février 1986 relative aux sociétéscommerciales et le décret n°86-116PRE du 30 novembre 1986 pris pour sonapplication ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et lagestion des établissements publics ;
- VULa Loi n°12/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme des sociétés d’Etatdes sociétés d’économies mixtes et des établissements publics à caractèreindustriel et commercial ;
Texte intégral
Est approuvé le projet du Budget de l’année 2009 pour les montantssuivants
Produits 439 597 200 fdj– Charges 383 087 851 fdj– Résultat prévisionnel 56 509 349 fdj
Le présent arrêté sera enregistré, communiqué et exécuté partout oùbesoin sera.
Métadonnées
Référence
n° 2009-0317/PR/MCI
Ministère
MINISTÈRE DU TRAVAIL CHARGÉ DE LA FORMALISATION ET DE LA PROTECTION SOCIALE
Publication
19 avril 2009
Numéro JO
n° 8 du 30/04/2009
Date du numéro
30 avril 2009
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 8 du 30/04/2009
30 avril 2009
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