Décret n° 28/08/1939 portant règlement de la sortie des marchandises en France et en Algérie.

Art. 1er. — Est prohibée, en France pour toute autre destination que l’Algérie, et en Algérie pour toute autre destination que la France, la sortie ainsi que la réexportation en suite de tout régime douanier, entrepôt, dépôt, transit, transbordement, admission temporaire, etc. des articles repris à la liste ci-annexée. Art. 2. — La prohibition s’applique à toutes les marchandises se trouvant sur le territoire francais à la date du présent décret , même si elles ont fait l’objet anprès de la douane d’une déclaration d’exportation ou de réexportation. Les licences d’exportation délivrées antérieurement à cette date, qui n’ont pas été utilistes ou qui ne l’ont été que partiellement, sont annulées. Art. 3. — Toutefois, des dérogations aux prohibitions de sortie peuvent être autorisées par le Ministre du commerce qui, en ee qui concerne l’Algérie, pourra déléguer des pouvoirs au gouverneur général. Les conditions d’application de ces dispositions seront déterminées par arrêtés ministériels. Art. 4. — Le présent décret sera exécuté immédiatement, conformément aux dispositions du décret du 5 novembre 1870. Art. 5. — Les prohibitions de sortie résultant des textes antérieurs demeurent applicables sous réserve des modifications résultant du présent décret. Art. 6. — Le Président du Conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre, le vice-président du Conseil, chargé de la coordination des services à la présidence du Conseil, le Garde des sceaux, ministre de la justice, le Ministre de l’économie nationale, le Ministre de l’intérieur, le Ministre des affaires étrangères, le Ministre du commerce, le Ministre des finances, le Ministre des travaux publics, le Ministre du travail, le Ministre de la marine, le Ministre de l’air, le Ministre des colonies, le Ministre de l’éducation nationale, le Ministre de l’agriculture, le Ministre de la santé publique, le Ministre des postes, télégraphes et téléphones, le Ministre de la marine marchande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret.