Décret n° n°75 Décret du 27 février 1924 modifiant le décret du 28 juillet I9I8 réglementant les autorisations personnelles en matière minière
Décret n° n°73 Décret du 8 Janvier 1916 fixant les conditions relatives à l’octroi des permis miniers dans les colonies françaises
Arrêté n° n°74 (arrêté de promulgation du 31 juillet 1929)……
Arrêté n° n°72 (arrêté de promulgation du 27 juillet 1929).
Arrêté n° n°32 allocation
Arrêté n° n°31 Indemnités
Arrêté n° n°55 arrêté déclarant Ia à le de Djibouti contaminée de variole épidémique.
Arrêté n° n°66 arrêté portant modification à l’arrêté du 7 mars 1929 sur les trieuses de café.
Arrêté n° n°30 Soldes
Arrêté n° n°29 Gratifications.
Arrêté n° n°28 Soldes
Arrêté n° n°27 allocation
Arrêté n° n°57 arrêté modifiant arrête de l’arrêté du 6 juin 1928, règlement- tant l’application à la colonie de l’article 53 de la loi du 9 décembre 1927 relatif aux pensions d’ascendants….,
Arrêté n° n°26 Gratifications.
Arrêté n° n°25 Gratifications.
Arrêté n° n°58 ARRETE nommant présidant du Conseil du is contentieux administratif M. Farines, pré- es du Tribunal supérieur d’appel pour a durcie du congé de M. Janvier.
Arrêté n° n°61 Arrêté nommant Procureur de la République M, Frames (Paul), président du tribunal supérieur d’appel de la Côte française des Somalis, pendant la durée du congé de convalescence accordé à M. Janvier (Roquer), titulaires du poste
Arrêté n° n°60 Arrêté nommant des délégués auprès des juridictions spéciales créées pour la répression des délits connus par les mineurs européens ou assimilés.
Arrêté n° n°59 Arrêté nommant des défenseurs dolique, auprès des Juridicions spéciales pour la répression des délits commis par les mineurs européens el assimilés.
Arrêté n° n°24 Soldes
Arrêté n° n°62 arêtte portant attribution provisoire au nommé Ahmed Ben Ahmed d’un terrain sis au Bender-Djed id, d’une superficie de 108 mètres carrés,2. 48 centimètres carrés.
Arrêté n° n°63 Arrêté chargeant provisoirement M. Rivière de la vérilication des poids et mesures
Arrêté n° n°64 Arrêté sur la contrainte par corps
Arrêté n° n°67 Arrêté réglementant le travail des trieuses de café de la ville de Djibouti.
Circulaire n° n°70 Circulaire ministérielle n° 681-M.M. en date du 3 juin 1929 relative à l’application de Article 8 du décret du 31 décembre 1911 et à ‘instruction du 31 du même mois sur la marine marchande dans les colonies françaises.
Circulaire n° n°69 Circulaire ministérielle n° 2131-CG., en date du 7 juin 1929. relative à la perception des droits de sceau afférents à la naturalisation des étrangers en vertu du règlement du 5 novembre 1929
Circulaire n° n°71 (Circulaire ministérielle n° 5267-A relative à application de la loi du 9 décembre 1927 Lettre n° 1271, du 6 mars 1929 du Ministre des finances au sujet des Majorations d’ancienneté pour services de guerre : Sud tunisien, territoires du Sud de l’Algérie et Sahara.
Décision n° n°1 Divers.
Décision n° n°23 Permissions,
Décision n° n°53 Nominations,
Décision n° n°52 Nominations,
Décision n° n°51 affectations.
Décision n° n°35 Licenciements
Décision n° n°22 Permissions,
Décision n° n°50 Nominations
Décision n° n°49 Nominations
Décision n° n°48 Affectations
Décision n° n°18 Permissions,
Décision n° n°19 Passages
Décision n° n°20 Permissions,
Décision n° n°21 Permissions,
Décision n° n°17 Permissions,
Décision n° n°47 Promotions,
Décision n° n°7 Divers.
Décision n° n°46 Promotions,
Décision n° n°34 Licenciements
Décision n° n°45 Nominations,
Décision n° n°6 Divers.
Décision n° n°5 Divers.
Décision n° n°4 Divers.
Décision n° n°43 , Mutations,
Décision n° n°44 affectations.
Décision n° n°16 Passages
Décision n° n°56 Décision homologuant la décision du tribunal supérieur d’appel en date du 9 juillet 1929 relative au fonctionnement du service judiciaire à la Côte française des Somalis après le départ en congé de M. Janvier, procureur de la République…
Décision n° n°15 Permissions,
Décision n° n°14 Permissions,
Décision n° n°3 Divers.
Décision n° n°42 Nominations
Décision n° n°13 Conges
Décision n° n°41 affectations.
Décision n° n°11 Permissions,
Décision n° n°12 Passages
Décision n° n°38 Mutations,
Décision n° n°39 Nominations,
Décision n° n°40 Promotions,
Décision n° n°10 Conges,
Décision n° n°33 Licenciements
Décision n° n°8 Conges,
Décision n° n°9 Passages
Décision n° n°65 Décision nommant un comté chargé de l’organisation des réjouissances pubiques à loccasion de la Fête nationale du 14 juillet 1929……
Décision n° n°37 Nominations,
Décision n° n°36 Mutations,
Décision n° n°68 mutations et affectations