Arrêté additif n° 986 portant annulation du 4e modificatif à l’arrêté n° 1269 du 29 décembre 1928 sur l’alimentation des troupes et des animaux dans le groupe de la Côte française des Somalis.

n° 986

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 reudue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’instruction ministérielle du 7 novembre 1925 et sus divers modificatifs sur le service de l’alimentation dans les corps des tronte stationnés aux colonies ; Vu l’arréié n° 1269, du 25 décembre 1938, sur l’alimentation des troupes et des animaux dans le groupe de ln Côte francaise des Somaulis en 1939 et ses modificatifs n° 99 du 1er février 1909, 278 du 25 mars 1939 et 630 du 22 juin 1939; Sur le rapport de l’intendant milituire, directeur du Service de l’intendance ou groupe, et propostion du général commandant superieur des troupes,

Texte intégral

Art. 1er. — A partir du 1er octobre 1939 les tableaux n° 1 et 4 de l’arrété n° 1269 du 29 décembre 1938, sur l’alimentation des troupes et des animaux du groupe de la Côte francaise des Somalis sont annulés et remplacés par ceux annexés au présent arrête. Art. 2. — Le Général commandant superieur des troupes est chargé de l’exécution du présent arrété qui sera enregistre et Comnunique partout ou besoin sera apres avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

Hubert DESCHAMPS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-additif-n-986-