Arrêté n° 1008 pris en Conseil d’administration et accordant le remboursement de l’impôt des licences (exercice 1939).

Art. 1er. — Il est accordé décharge aux contribuables dont Les noms suivent, sur le montant de l’impot des licences payé au titre de l’exercice 1939 ; Ali Mohamed Agayaré. Liquidation n° 47……. 500 Ghourlouian Sétrak, Liquidation n° 60….. 1.000 ToTaL………. 1.500 Art. 2. — Cette somme de mille cinq cents francs (1.500 francs) Le portée en dépenses et mandatée au | profit du trésorier-payeur par imputation au chapitre V, article 1er, paragraphe 15, du budget communal (exercice 1939). Art. 3. — Le chef du Service des contributions, le chef du Service des finances de la commune mixte et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.