Arrêté n° 1009 pris en Conseil d’administration et portant dégrèvements en matière de contributions directes (rôle de l’année 1939; budget communal).

Art. 1er. — La décharge des sommes indiquées sur les états de dégrèvements joints n°33 à 37 et s’élevant au total de mille neuf cent soixante-dix-neuf francs (1.979 francs) est prononcée. Etat n°33 : impôt locatif (R. P. 1939)……. 264 Etat n°234 : impot locatif (R. S. 2 1939)…. 35 Etat n° 35 : patentes (R. P. 1939)……… 540 Etat n° 36 : patentes (R. S. 1 1939)…. 1.080 Etat n°37 : taxe sur les véhicules (R. S. 1 1939)…… 60 TOTAL……………… 1.979 Art. 2. — Cette somme de 1.979 francs sera portée en réduction des rôles émis sur le chapitre 1er du budget communal et au profit de la Chambre de commerce, par voie de certificats de dégrevements. Art. 3. — Le chef du Service des contributions, le chef du Bureau des finances et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrété qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.