Arrêté n° 1010 pris en Conseil d’administration et portant dégrèvement en matière de contributions directes (rôles de l’année 1939; budget local).

Art. 1er. — La décharge des sommes indiquées sur l’état de dégrèvements n° 38 (impot personnel, rôle de 1959) et s’elevant au total de cinq mille neuf cent dix francs cinquante centimes (5.910 fr. 50) est prononcée. Art. 2. — Cette somme de 3.910 fr. 50 sera portée en réduction des rôles émis sur le chapitre 1er, article 1er, paragraphe 5. du budget local par voie de certificats de dégrévements. Art. 3. — Le chef du Service des contributions, le chef du Service des finances et le trésorier-payeur sont chagés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrété, qui sera enregistré, publié et communiqué parton où besoin sera.