Arrêté n° 1012 bis portant dérogation à l’arrêté n° 834 prohibant la sortie de la colonie des denrées alimentaires.

n° 1012

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 23 juin 1921 réglementant le service les douanes à la Côte française des Somali; Vu l’arrêté n° 834, du 28 août 1939, du Gouverneur de la Côte française des Somalis, prohibant la sortie de la colonie des denrées alimentaires de toutes sortes ; Sur la proposition dn chef du service des douanes p. 1.,

Texte intégral

Art. 1er. — Par dérogation à l’arrete n° 834 susvisé, des autorisations d’exportation et de réexportation, en suite de tout régime douanier, pourront etre accordees pa M le Gouverneur sur la proposition du chef du Service des douanes. Art. 2. — En ce qui concerne les cafés, les exportateurs devront justifier que des relations commerciales concernant ce produit existaient avant le 1er août 1939 entre les firines expéditrice et desi inataire. Art. 3. — Le chef du Service des douanes est chargé de l’exécution du present arrete qui sera enregistre, publié et communique partout où besoin sera.

Hubert DESCHAMPS.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1012-bis-por