Rectificatif n° 30/08/1939 l’annexe I au décret du 8 juillet 1931 relatif aux zones interdites au survol et à la réglementation dans les colonies françaises du transport et de l’usage d’appareils photographiques et cinématographiques à bord des aéronefs.
Texte intégral
Sont interdites au survol et à la photographe aérienne, les zones suivantes : Cote francaise des Soimalis.
Djibouti. — Zune comprise sur terre et sur mer, à
l’intérieur d’un cercle de 12 kilometres de rayon, ayant pour centre la pointe sud de l’ile du Héron. Dans la zone ainsi délimitée, les acrodynes auront l’autorisation d’acceder : 1° À l’aérodrome de Djibouti, ouvert à la circulation aérienne publique en se maintenant à l’intérieur : a D’un couloir orienté S.-E
N.-E. au 332 géosraphique, €t axe, dune part, sur le point où le céreke de 12 Kilemètres de rayon ci-dessus défini, coupe la côte Est de la colonie sur le golfe d’Aden, d’autre part sur la côte orientale de la grande île Waramous. Ce couloir, d’une largeur de 2.000 mètres (1.000 mètres de part et d’autre de l’axe défini ci-dessus sera frauchi à lFaltitude maximum de 300 mètres). b) D’une zene aboutissant an couloir précitée et s’étendant autour de l’aire d’atterrissage de Djibouti : — au nord : à 1.000 mètres de la ligne des balises nord ; — au sud : à 06 mètres de la ligne des balises sud ; — à l’ouest : à 1. 00 mètres de la ligne des balises ouest. Les aérodynes ne devront dépasser, en aucun cas l’altitude de 300 mètres dans cette zone. 2° Au plan d’eau de Djibouti, ouvert à la circutation aérienne publique, en se maintenant à l’intérieur d’un secteur limité : — au sud : par le parailèle 11°35′ ; — au nord : par une ligne axée sur le terre-plein du Marabout an 1/5 géographique (l’alignement du terre-plein du Marabout ne devint jamais être dépassé dans le nord); Là l’est : par la côte ouest de la ville de Djibouti sur le golfe de Tadjoura (côte de la vide de Diibouti, la ville de Djibouti ne devant pas être survolée. Les aérodynes ne devront dépasser, en aucun cas, l’altitude de 500 mètres durs ce secteur.
Ali-Sabieh. — Zone comprise à l’intérieur d’un cercle de 6
kilomètres de rayon ayant pour centre le piton d’Ali-Sabieh (piton du poster).
Dikhil — Zone comprise à l’intérieur d’un cercle de 6
kilomètres de rayon ayant pour centre la tour sud-onest du posie de Dikhil. La carte des zones interdites au survol et à la photographie aérienne à la Côte française des Somalis et dépendances pourra être consultés an Burean du chef du Service de laé ronautique civile (P. C. du commandant de l’air).
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 août 1939
Numéro JO
n° 515 du 31/10/1939
Date du numéro
31 octobre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 515 du 31/10/1939
31 octobre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat