Arrêté n° 949 promulguant à la Côte françaises des Somalis et dépendances :
n° 949
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendne applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le câblogramme circulaire n° 635 du 15 septembre 1939 du Ministre des colonies.
Texte intégral
Art. 1er,— Est promuleué à la Côte française des Somalis le décret du 12 Septembre 19359 relatif au contrôle de la presse et des publications. Art. 2,— Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie, aprés avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert Descrramrs.
Métadonnées
Référence
n° 949
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
20 septembre 1939
Numéro JO
n° 514 du 30/09/1939
Date du numéro
30 septembre 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Descrramrs.
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JO N° n° 514 du 30/09/1939
30 septembre 1939
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