Arrêté n° 909 promulguant à la Côte françaises des Somalis et dépendances :
n° 909
Visas
e Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique dun 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; 10 septembre 1959 du Ministre des colonies,
Texte intégral
Art. 1.— Sont promulgués à du Côte francaise des Somalis : a) Le décret-loi du 31 août 1939 relatif aux élections au Sénat, à la Chambre des députés, aux conseils généraux, aux conseils d’arrondissement, aux conseils municipaux et aux délégations financicres algériennes : b) Le décret du S septembre 1939 relatif aux élections aux assemblées locales on conseils non compris dans le décret du 31 août 19959 susvisé, Art. 2.— Le présent arrôté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie aprés avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert Descrramprs.
Métadonnées
Référence
n° 909
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 septembre 1939
Numéro JO
n° 514 du 30/09/1939
Date du numéro
30 septembre 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Descrramprs.
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JO N° n° 514 du 30/09/1939
30 septembre 1939
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