Arrêté n° le 8 septembre 1939. Décret relatif aux élections aux Assemblées locales ou Conseils non compris dans le décret du 31 août 1939 susvisé,
Visas
Le Président de la République francaise, Sur le rapport du Ministre des colonies : Vu le sénatus-consulte du 3 mai 1854: Vu ensemble les différents textes organisant les Assemblées où Conseils élus dans les territoires relevant du Ministre des colonies: Vu le décret du 31 août 1939 étendant les délais pour les élections partielles,
Texte intégral
Art. 1er;— Dans les territoires relevant du Ministre des colonies, tontes les élections aux Assemb’ées locales où Consails non compris daus le décret du 31 août 1939 sont suspendues jusqu’à nouvel ordre, Art. 2.— Le Ministre des colonies est chargé de l’exécution dun présent décret,
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Georges MANDEL.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
8 septembre 1939
Numéro JO
n° 514 du 30/09/1939
Date du numéro
30 septembre 1939
Mesure
Générale
Signé par
ALBERT LEBRUN.Par le Président de la République :Le Ministre des colonies,Georges MANDEL.
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JO N° n° 514 du 30/09/1939
30 septembre 1939
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