Arrêté n° 885 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 885
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret, Vu le cäblogramme-circulaire n° 34 du 30 août 1959 du Ministre des colonies,
Texte intégral
Art. 1er. — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis et dépendances le décret du 27 mai 1939 relatif aux engagements pour la durée de la guerre, sonserits par les étrangers, Art. 2, — Le présent arrété sera enregistre et publie au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires,
Hubert Descamps.
Métadonnées
Référence
n° 885
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
6 septembre 1939
Numéro JO
n° 514 du 30/09/1939
Date du numéro
30 septembre 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Descamps.
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JO N° n° 514 du 30/09/1939
30 septembre 1939
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