Arrêté n° 873 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 873
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le télégramme ministériel n° 33 du 31 août 1939,
Texte intégral
Art. 1er, — Sont promulgeués à la Côte francaise des Somalis et dépendances : 1° Le décret-loi du 19 mars 1959 étendant à la sortie des colonies toutes prohibitions de sorties des marchandises existantes ou pouvant être établies dans la métropole; 2° L’arrêté ministériel du 28 août 1939 pris en vertu du décret-loi du 19 mars 1939; 3° Le décret-loi du 28 août 1959 pris en vertu de la loi du 11 juillet 1958 prohibant la sortie de la métropole à destination de l’étranger de nombreuses marchandises et notamment : chevaux, mulets, bétail, ânes. chameaux, et tous autres animaux de transport, peaux brutes, laine, soie, crin de florence, suif, saindoux, œufs de vers à soie, froment, avoine, orge, seigle, maïs, sarrasin, riz, légumes secs, graines et fruits oléagineux, sucre, camphre, caoutchouc, opium, bois communs exotiques, cotonlin, crin végétal filamenteux, fourrage, paille, drills, alcool éthylique, mica, soude, graphite, goudron minéra le, tous caburants et huiles lourdes et tous corps gras industriels, tous métaux, minerais de chrome de molybdène, de tungstéene, de vanadium, de caricum, de titane, de zirconium, de beryllium, tous sels ammoniaques, acide borique, brome et bromure, chlorures de chaux et tous hypochlorites, iode et iodures, oxygène, eau oxygénée, phosphore, aluiminium, et ses sels, sels d’argent, sels d’or, étain, magnésium, permanganate de potasse, les produits de distillation de la houille, le chlorure d’éthyle, l’alcool méthylique, la glveérine, un grand nombre de produits pharmaceutiques, sérums et vaccins, corde en boyanx, verres de lunetterie, verrer le d’optique, lampes et valves de T, S, F. fils de tous textiles, soie grège, films et pellicules sensibilisés sur les deux faces, peaux préparées, instruments de chirurgie, ampoules radiologiques, voitures automobiles, Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires,
Hubert Deschamps.
Métadonnées
Référence
n° 873
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
2 septembre 1939
Numéro JO
n° 514 du 30/09/1939
Date du numéro
30 septembre 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps.
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JO N° n° 514 du 30/09/1939
30 septembre 1939
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