Arrêté n° 872 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 872
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844 rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le câblogramme n° 525 du 29 août 1939,
Texte intégral
Art. 1er,— Sont promuleués à la Côte francaise des Somalis et dépendances : 1° Le décret du 24 août 1939 relatif au contrôle de la presse; 2° Le décret du 27 août 1959 relatif à la publication, émissions radio et projections cinématographiques. Art. 2,— Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie apres avoir donné lieu à des Inésures de publicité extraordinaires,
Hubert
DESCHAMPS
Métadonnées
Référence
n° 872
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
1 septembre 1939
Numéro JO
n° 514 du 30/09/1939
Date du numéro
30 septembre 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS
Voir tout le numéro
JO N° n° 514 du 30/09/1939
30 septembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.