Arrêté n° le 28 août 1939 Arrêté relatif à l’extension aux colonies des prohibitions d’exportation établies dans la métropole,

Art. 1er, — Des dérogations aux prohibitions de sortie édictées dans la métropole et applicables aux colonies, protectorats français et aux territoires sons mandat pourront être accordées, soit par voie générale, soit à titre individuel, dans des conditions qui seront fixées par arrêtés des gouverneurs généraux, gouverneurs, commissaires de la République et administrateurs de chacune de ces colonies et territoires. ll devra en être rendu compte immédiatement par les voies les plus rapides au Ministre des colonies. Art. 2. — Les gouverneurs généraux et gouverneurs des colonies, commissaires de la République an Cameroun et au Togo, et administrateur des îles Saint-Pierre et Miquelon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.