Décision n° 981 du 30 septembre 1939.
n° 981
Texte intégral
Est et demeure apportée, jusqu’à nouvel ordre, la décision n° 791 du 12 août 1939 susvisée, accorda à Mlle Bichsl, employé auxiliaire à l’Inspection du travail, une permissio de 2S jours et l’autorisation de rentrer en France à ses frais.
Métadonnées
Référence
n° 981
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 septembre 1939
Numéro JO
n° 514 du 30/09/1939
Date du numéro
30 septembre 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 514 du 30/09/1939
30 septembre 1939
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