Arrêté n° 983 rapportant l’arrêté n° 13 du 13 novembre 1936.
n° 983
Visas
Le Gouvernenr de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Va l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à 4 colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 29 juillet 1924 sur le régime des terres demaniales à la Côte fancaise des Somalis. Vu l’arrêté du 8 décembre 1925 fixant les condit ions d’application du décret susvisé. Vu l’arrêté n° 734 du 13 novembre 1986: Sur la proposition du receveur des Domaines;
Texte intégral
Art. 1er.— L’arrêté n° 734 en date du 13 novembre 1936. autorisant M. Tekle Hawariate à occuper à titre provisoire, sous réserve des droits des tiers un terrain non loti d’une superficie de 440 m°70, sis quartier de l’Ancien-Abattoir est abrogé à compter du 15 novembre 1959, Art. 2,— Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie,
Métadonnées
Référence
n° 983
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 septembre 1939
Numéro JO
n° 514 du 30/09/1939
Date du numéro
30 septembre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 514 du 30/09/1939
30 septembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat