Arrêté n° 1008 pris en Conseil d’administration, portant remboursement de l’impôt des licences (exercice 1939).

Art. 1,— Il est accordé décharge aux contribuables dont les noms suivent sur le montant de impôt des licences pavé au titre de l’exercice 1939 : Ali Mohamed Acavaré (liquidation n°47…………500 Ghourlouian Sétrak (liquidation n° 60)………….1.000 ToTaL……………………1.500 Art. 2,— Cette somme de mille cinq cents francs (300 francs) sera portée en dépenses et mandatée au profit du trésorier payeur par imputation au chapitre V, article 1, paragraphe 15 du Budget communal (exercice 1939). Art. 3.Le chef du Service des contributions, le chef du Service des finances de la commune mixte et le trésorier-payeur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.