Décision n° 962 du 28 septembre 1959 :
n° 962
Texte intégral
M. Gros (Henri), directeur de la Banque de l’Indochine, lieutenant de réserve, service armé. classe de mobilisation 1915, est classé dans l’affectution spéciale, dans son emploi actuel, pour une durée de trois mois, compter de la date de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 962
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 septembre 1939
Numéro JO
n° 514 du 30/09/1939
Date du numéro
30 septembre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 514 du 30/09/1939
30 septembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat