Décision n° 979 du 28 septembre 1959 :
n° 979
Texte intégral
M. Dugas (Louis), inspecteur de la sûreté, service armé, classe de mobilisation 1925, est clasc6 dans l’affectation spéciale, dans son €mploi actuel, pour une durée de trois mois, pour compter du 2 octobre, date d’expiration de Ia décision le placant en appel différé.
Métadonnées
Référence
n° 979
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 septembre 1939
Numéro JO
n° 514 du 30/09/1939
Date du numéro
30 septembre 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 514 du 30/09/1939
30 septembre 1939
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