Décision n° 976 du 27 septembre 1939.
n° 976
Texte intégral
M. Fontaine (Marc), commis principal de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre, est nommé par intérim chef du Service de l’enregistrement, des domaines et du timbre, curateur des Successions et biens vacants et conservateur de la Propriété foncière à Djibouti, en remplacement de M, Pichon, mobilisè.
Métadonnées
Référence
n° 976
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 septembre 1939
Numéro JO
n° 514 du 30/09/1939
Date du numéro
30 septembre 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 514 du 30/09/1939
30 septembre 1939
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