Décision n° 965 du 25 septembre 1939.
n° 965
Texte intégral
M. Dubet Paul), contrôleur de 1er classe des douanes, est mis à la disposition du chef du Service des douanes à compter du 22 septembre 1939, jour de son débarquement. M. Dubet est détaché à la visite des marchandises à compter du 1er octobre 1939, Il aura droit, en cette qualité, à l’indemnité professionnelle de 750 francs l’an prévue par l’arrêté du 7 novembre 1934 susvisé.
Métadonnées
Référence
n° 965
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 septembre 1939
Numéro JO
n° 514 du 30/09/1939
Date du numéro
30 septembre 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 514 du 30/09/1939
30 septembre 1939
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