Décision n° 938 du 23 septembre 1939 :
n° 938
Texte intégral
M. Brunel (Georges), inspecteur au chemin de fer franco-éthiopien, Hieutenant de réserve, est rayé de la position d’affectation spécinie, pour compter de la date de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 938
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 septembre 1939
Numéro JO
n° 514 du 30/09/1939
Date du numéro
30 septembre 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 514 du 30/09/1939
30 septembre 1939
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