Décision n° 960 du 23 septembre 1959 :

n° 960

Texte intégral

M. Dancan (Etienne), contrôleur au chemin de fer franco-éthiopien, est rayé de la position d’affectation spéciale, pour compter de la date de la présente décision.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-960-du-23-

Métadonnées

Référence

n° 960

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

23 septembre 1939

Numéro JO

n° 514 du 30/09/1939

Date du numéro

30 septembre 1939

Mesure

Générale

Voir tout le numéro

JO N° n° 514 du 30/09/1939

30 septembre 1939

Du même ministère

Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.

Arrêté· 2023-12-28

Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT

Décision· 2023-05-11

Décision n° 1012 19 septembre 1949

Décision· 2009-09-19

Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé

Décision· 2007-05-10

Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat

Décision· 2006-04-29