Décision n° 955 nommant les membres de la Commission de contrôle postal, télégraphique et téléphonique.
n° 955
Visas
Le Gonverneur de la Côte franc ise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rondue applicable à Ian colonie par décret du 18 juin 1884. Vu la D, M. n° 851/DN du 22 juillet 1935 portant approbation de l’annexe locale à la D, M. n° 393/DN du 29 octobre 1926 : Sur la proposition du général commandant supérieur, du commandant de la marine et des chefs de service intéressés,
Texte intégral
Art, 1re — La Commission de contrôle postal, téléeraphique et téléphonique de Djibouti aura la composition suivante : Capitaine Trocard, représentant de l’autorité militaire, président : Lieutenant devaisseau Monnot commandant de la marine, membre : M. Miniconi, chef du Service des travaux pubiies, par intèrim, membre; M. Zerbib, chef du Bureau des affaires politiques, membre : M. Richard, chef du Service des P. T. T., membre : M. Richaud, chef du Service des P. T. T. remplira en méme temps le rôle d’agent de laison avec le Service postal. Art. 2, — La Commission est assistée d’un secrétariat composé de militaires des l’éserr es des plus anciennes classes désieuès par le commandant supérieur des troupes. At. 3. — La présente décision sera enregistree et publice au Journal officiel de la colonie.
Hubert Deschamps.
Métadonnées
Référence
n° 955
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
21 septembre 1939
Numéro JO
n° 514 du 30/09/1939
Date du numéro
30 septembre 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Deschamps.
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JO N° n° 514 du 30/09/1939
30 septembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat