Arrêté n° 954 accordant une majoration de traitent en faveur des ayents indigènes de la police municipale.

n° 954

Visas

Le Gonvernenr de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1884, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 15 avril 1938, antorisant le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis à créer une commune mixte à Djibouti; ensemble à l’arrêté dun 16 mai 1938 portant création de lndite commune mixte ot réglementant son organisation et son fonctionnement : Vu l’arrêté du 15 octobre 1947 fixant lu hiérarchie et la solde des agents des cadres locaux indigènes : Vu la délibération de la Commission municipale de Djibouti, prise dans sa séance du 13 août 1939, et approuvée en Conseil d’administration (séance du 2S août 1939) : Vu le budget supplémentaire au additionnel de la commune mixte de Djibouti pour l’exercice 1939; Sur la proposition de l’administrateur-maire de Djibouti,

Texte intégral

Art. 1er,— La solde mensuelle des agents indigènes de la police municipale de Djibouti, telle qu’elle résulte de l’échelle de traitements fixée pour cette catégorie d’agents par le paragraphe 5 de l’article 17°de l’arrêté susvisé du 35 octobre 1957 est majorée comme suit pour compter du 1er aout 1939: — pour les agents du grade de sergentchef et sergent de toute ancienneté : 40 francs : — pour les agents du grade de caporal : 45 francs, — pour les agents de 1er et 2e classe de toute ancienneté : 50 francs, Art. 2.— L’administrateur-maire de Djibouti est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

Hubert Deschamps,

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-954-accordan