Décision n° 18-389-1929 portant nomination d une commission permanente des marchés à passer par adjudication.
n° 18-389-1929
Visas
Le Gouverneur par intérim de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vul’arrêté du 29 janvier 1911 déterminant le conditions générales pour les fournitures de toute espèce à exécuter en vertu des marchés passés à la Côte française des Somalis
- Vule décision du 10 août 1926 fixant la composition d’une commission permanente des marchés
- Vul’arrêté du 15 avril 198 portant organisation des bureaux de la Côte française des Somalis
Texte intégral
— La décision du 19 août susvisée est rapportée.
— Il est institué, à Djibouti, une commission permanente des marchés à passer par adjudication publique, pour le compte de la colonie. Cette commission est composée : 1° Du chef du bureau du matériel, président ; 2° Du chef du bureau du service des travaux publics où son délégué, Et 2° du comptable gestionnaire du magasin du service local.
— Ladite commission pourra s’adjoindre, toutes les fois qu’elle le jugera utile, des agents techniques susceptibles de l’éclairer. Elle se réunira sur convocation du président.
— La présente décision sera en publiée et communiquée partout ou besoin sera.
G. COCHARD.
Métadonnées
Référence
n° 18-389-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
29 avril 1929
Numéro JO
n° 389 du 30/04/1929
Date du numéro
30 avril 1929
Mesure
Générale
Signé par
G. COCHARD.
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JO N° n° 389 du 30/04/1929
30 avril 1929
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