Arrêté n° 948 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :
n° 948
Visas
Le Gouverneur de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 1 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le radiogramme circulaire n° 61 du 15 septombre 1999 du Ministre des colonies,
Texte intégral
Art, 1er, — Est promulgué à la Côte francaise des Somalis le décret d u 9 septembre 1939 portant amnistie pleine et entière pour tous les faits antérieurs au premer jour de la mobilisation générale du 2 septembre 1939 en faveur des insoumis et des déserteurs. Art. 2, — Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la colonie apres avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.
Hubert Descrraurs.
Métadonnées
Référence
n° 948
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 septembre 1939
Numéro JO
n° 514 du 30/09/1939
Date du numéro
30 septembre 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Descrraurs.
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JO N° n° 514 du 30/09/1939
30 septembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat