Décision n° 946 du 20 septembre 1939.
n° 946
Texte intégral
M. Vincens, lieutenant de réserve, classe de mobilisation 1923, directeur de 1a Banque de l’indochine, est placé en appel différé, pour une nouvelle période de quinze jours, pour compter du 17 septembre 1939.
Métadonnées
Référence
n° 946
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 septembre 1939
Numéro JO
n° 514 du 30/09/1939
Date du numéro
30 septembre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 514 du 30/09/1939
30 septembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat