Décision n° 932 du 19 septembre 1939:
n° 932
Texte intégral
M. Aubry (Fernand), charpentie r à la Société des Batignolles, service auxiliaire, classe de mobilisation 1910, est classé durs l’affectation spéciale, dans son emploi nctuel, pour une durée de trois mois, à compter de la date de la présente décision,
Métadonnées
Référence
n° 932
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 septembre 1939
Numéro JO
n° 514 du 30/09/1939
Date du numéro
30 septembre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 514 du 30/09/1939
30 septembre 1939
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