Arrêté n° 14-389-1929 chargeant cumulativement M. l’administrateur Algret des fonctions de chef du bureau des affaires économiques et de chef du bureau des affaires politiques.
n° 14-389-1929
Visas
Le Gouverneur par intérim de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 11 septembre 1920 modifiant celui du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations de solde du personnel colonial
- Vul’arrête du 15 avril 1927 réglementant le logement et l’ameublement à la Côte française des Somalis
- Vula décision n° 202 du 30 avril 1927 nommant M. l’administrateur Cavaillé, chef du bureau des affaires politiques et indigènes à compter du 24 avril 1927
Texte intégral
— La décision susvisée du 30 avril 1927 est et de meure rapportée.
— M. l’administrateur Algret, chef du bureau des affaires économiques, est chargé cumulativement du bureau des affaires politiques et du bureau des affaires économiques.
— Il aura droit, en cette qualité, aux avantages matériels prévus par les textes locaux en vigueur.
— Le présent arrêté, qui aura son effet à partir du 26 avril 1929, sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
G. COCHARD.
Métadonnées
Référence
n° 14-389-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
28 avril 1929
Numéro JO
n° 389 du 30/04/1929
Date du numéro
30 avril 1929
Mesure
Générale
Signé par
G. COCHARD.
Voir tout le numéro
JO N° n° 389 du 30/04/1929
30 avril 1929
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.