Décision n° 934 du 15 septembre 1959 :
n° 934
Texte intégral
M. Houillére (Abel-Jean-Yvesi, chef du Service des contributions, service armé, classe de mobilisation 1925, est classé dans l’affectation spéciale, comme chef du Service des contributions et chargé du tribunal indigène du premier degré, pour une durée de trois mois, pour compter du 17 septembre 1559.
Métadonnées
Référence
n° 934
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 septembre 1939
Numéro JO
n° 514 du 30/09/1939
Date du numéro
30 septembre 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 514 du 30/09/1939
30 septembre 1939
Du même ministère
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