Décision n° 935 du 19 septembre 1959 :
n° 935
Texte intégral
M. Fontaine (Marc), commis principal de l’enregistrement, uspirant, service armé, classe de mobilisation 1918, est classé dans l’affectation spéciale comme chef du Service de lenregistrement et des domaines, pou une durée de trois mois, pour compter du 17 septembre 1939.
Métadonnées
Référence
n° 935
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 septembre 1939
Numéro JO
n° 514 du 30/09/1939
Date du numéro
30 septembre 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 514 du 30/09/1939
30 septembre 1939
Du même ministère
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