Décision n° 940 du 19 septembre 1939.
n° 940
Texte intégral
M. Fontaine (Mare), commis principal de l’Enregistrement, est nommé à titre provisoire receveur des Domaines, de l’Enregistrement et du Timbre, et curatenr aux Successions et biens vacants de la colonie, en remplacement de M. Pichon, mobilisé.
Métadonnées
Référence
n° 940
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 septembre 1939
Numéro JO
n° 514 du 30/09/1939
Date du numéro
30 septembre 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 514 du 30/09/1939
30 septembre 1939
Du même ministère
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