Décision n° 952 du 19 septembre 1939.
n° 952
Texte intégral
M. Fontaine ( Mare). commis principal de l’Enrezistrement, est nommé à titre provisoire conservateur de la Propriété foncière de la colonie, en remplacement de M. Pichon, mobilisè. Avant d’entrer en fonctions, M. Fontaine prûtera le serment prescrit par la loi,
Métadonnées
Référence
n° 952
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 septembre 1939
Numéro JO
n° 514 du 30/09/1939
Date du numéro
30 septembre 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 514 du 30/09/1939
30 septembre 1939
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