Décision n° 926 du 19 septembre 1939 :
n° 926
Texte intégral
M. Roussel, adjoint technique des travaux publics, service armé, classe de mobilisation 1926, est placé dans la position d’appel différé, dans son emploi actuel, pour une durée de rente jours, à compter de la date de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 926
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 septembre 1939
Numéro JO
n° 514 du 30/09/1939
Date du numéro
30 septembre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 514 du 30/09/1939
30 septembre 1939
Du même ministère
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