Décision n° 928 du 19 septembre 1939:
n° 928
Texte intégral
M. Reynaud (Joseph), chef d’atelier aux travaux publics, service armé, classe de mobilisation 1921, est classé dans l’affectation spéciale, dans son emploi actuel, pour une durée de trois mois, à compter de la date de la présente décision.
Métadonnées
Référence
n° 928
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 septembre 1939
Numéro JO
n° 514 du 30/09/1939
Date du numéro
30 septembre 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 514 du 30/09/1939
30 septembre 1939
Du même ministère
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