Arrêté n° 11-389-1929 concédant le bénéfice de l’entrepôt fictif à M. Grégoire Vlachos.
n° 11-389-1929
Visas
Le Gouverneur par intérim de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur
- Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 23 juin 1921 réglementant le service des douanes à la Côte française des Somalis
- Vule décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies: Vu l’arrêté du 25 novembre 1921 réglementant le régime de l’entrepôl fictif abrogeant toutes les disposions antérieures
- Vula demande de M. Grégoire Vlachos pendant à obtenir le bénéfice de l’entrepôt fictif
Texte intégral
— Le bénéfice de l’entrepôt fictif est accordé à compter de ce jour à M. Vlachos (Grégoire), dans les conditions prévues à la réglementalion en vigueur.
— Le chef du service des douanes esl chargé de l’exécution du présent arrête, qu sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et inséré au Journal officiel de La colonie.
G. COCHARD.
Métadonnées
Référence
n° 11-389-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
24 avril 1929
Numéro JO
n° 389 du 30/04/1929
Date du numéro
30 avril 1929
Mesure
Générale
Signé par
G. COCHARD.
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JO N° n° 389 du 30/04/1929
30 avril 1929
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