Décision n° 931 du 19 septembre 1939 :
n° 931
Texte intégral
M. Autheaume (Georges), chef Ge carrière à la Société des Batignolies, service armé, classe de mobilisation 1914, est classé Gans l’affectation spéciale dans son emploi actuel, pour une durée de trois mois, à compter de la date de la présente decision.
Métadonnées
Référence
n° 931
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 septembre 1939
Numéro JO
n° 514 du 30/09/1939
Date du numéro
30 septembre 1939
Mesure
Générale
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JO N° n° 514 du 30/09/1939
30 septembre 1939
Du même ministère
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