Décision n° 65-389-1929 Congé
n° 65-389-1929
Texte intégral
la décision du 4 janvier 1929 accordant à M Le Corvaisier un congé administralif de six inois est el demeure rapportée. Un congé de convalescence de six mois à passer en France est accordé à M. Le Corvaisier (Eugène), rédacteur principal àl’administralion centrale des colonies.
Métadonnées
Référence
n° 65-389-1929
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
22 avril 1929
Numéro JO
n° 389 du 30/04/1929
Date du numéro
30 avril 1929
Mesure
Générale
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JORD n° 389 du 30/04/1929
30 avril 1929
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