DécisionGénéralecolonial
Décision n° 922 du 18 septembre 1939.
n° 922
Texte intégral
Est rapportée, jusqu’à nouvel ordre la decision 802 dant un passage de rapatriement pour fin de séjour au sergent Infirmier hors cadres Flori (Jean), du Service de santé colonial.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-922-du-18-
Métadonnées
Référence
n° 922
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 septembre 1939
Numéro JO
n° 514 du 30/09/1939
Date du numéro
30 septembre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 514 du 30/09/1939
30 septembre 1939
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