LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 924
DécisionGénéralecolonial

Décision n° 924 portant institution d’une Commission charge d’organiser un service de pêche à la Côte française des Somalis,

n° 924

Visas

Le Gouverneur de la Côte francnise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 18: Vu l’arrété du 16 septembre 1939 portant organisation d’un service de pêche à du Côte francaise des Somalis,

    Texte intégral

    Art. 1,— La Commission instituée par l’article 4 de l’arrêté du 16 septembre 1939 portant organisation d’un Service de péche à la cote francaise des Somalis est composée comme suit: Président : M. Alemant, administrateur de 2e classe des colonies, chef du Service de l’inscription maritime, chef de Service de peche Membres : M. Poisson, administrateur adjoint de 1er classe des colonies, adjoint au commandant de cercle: M. Grandy, intendant major: M. Marill, notable français, commercant ; M. Farah Samatar, notable indigène, Somali issa ; Art. 2,— La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera,

    Hubert Descraurs.