Décision n° 924 portant institution d’une Commission charge d’organiser un service de pêche à la Côte française des Somalis,
n° 924
Visas
Le Gouverneur de la Côte francnise des Somalis et dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 18: Vu l’arrété du 16 septembre 1939 portant organisation d’un service de pêche à du Côte francaise des Somalis,
Texte intégral
Art. 1,— La Commission instituée par l’article 4 de l’arrêté du 16 septembre 1939 portant organisation d’un Service de péche à la cote francaise des Somalis est composée comme suit: Président : M. Alemant, administrateur de 2e classe des colonies, chef du Service de l’inscription maritime, chef de Service de peche Membres : M. Poisson, administrateur adjoint de 1er classe des colonies, adjoint au commandant de cercle: M. Grandy, intendant major: M. Marill, notable français, commercant ; M. Farah Samatar, notable indigène, Somali issa ; Art. 2,— La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera,
Hubert Descraurs.
Métadonnées
Référence
n° 924
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 septembre 1939
Numéro JO
n° 514 du 30/09/1939
Date du numéro
30 septembre 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Descraurs.
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JO N° n° 514 du 30/09/1939
30 septembre 1939
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