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/Textes/n° 7-389-1929
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DécisionGénéralecolonial

Décision n° 7-389-1929 nommant M. Badin, administrateur de 1re classe des colonies, chef du cabinet et du secrétariat particulier (archives) du gouverneur par intérim de la Côte française des Somalis.

n° 7-389-1929

Visas

Le Gouverneur par intérim de la Côte française des Somalis et dépendances, chevalier de la Légion d’honneur

  • Vul’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884
  • Vule décret du 11 septembre 1920 modifiant celui du 2 mars 1910 sur la solde et les allocations de solde du personnel colonial
  • Vul’ arrête du 21 août 1923 modifiant celui du 30 septembre 1912 sur les allocations et accessoires de solde: Vu l’arrêté du 29 novembre 1923 réglementant le logement et l’ameublement des administrateurs chefs des districts et de l’administrateur chef du cabinet du gouverneur
  • Vul’arrête du 15 avril 1927 réglementant le logement et l’ameublement à la Côte française des Somalis

Texte intégral

Art. 1er

— La décision n° 145, du 8 mars 1929, est rapportée, M. Badin (René), administrateur de 1re classe des colonies, est nommé chef du cabinet el du secrétariat particulier (archives) du gouverneur (p. i. ) de la Côte française des Somalis.

Art. 2

— Il aura droit à titre aux avantages matériels prévus par les textes locaux en vigueur, et à une indemnité annuelle de 3.000 francs (trois mille francs).

Art. 3

— La présente décision qui au son effet à compter du 9 avril 1929 sera enregistrée, publiée et communique partout où besoin sera et insérée au Journal officiel de la colonie.

G. COCHARD.