Arrêté n° 944 pris en Conseil d’administration, modifiant l’arrêté du 3 juin 1239, portant classement de logements situés dans les immeubles appartenant au service locale en logements affectés et en logements disponibles.
n° 944
Visas
Le Gouverneur À de la Côte francaise des Somalis et dépendances, Vu l’erdonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le décret du 26 mai 1937 portant réglementation du logeme et de du logement et de l’ameublement aux colonies: Vu l’arrêté n° 566, du 3 juin 19839, portant classement des logements situés dans les immubles appartenant au service local en logements affectés et en logements disponibles; Le Conseil d’administration entendu dans a séance du 18 septembre 1939,
Texte intégral
Art, 1er,— Le logement de la villa Marina (étage), antérieurement affecté au chef de cabinet du Gouverneur, est rendn disponible. Art. 2,— Est désormais affecté au chef de cabinet du Gouverneur le logement dé nommé Annexe du Gouvernement sis au Plateau du Serpent. Art. 3.— Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera au Journal officiel de lu colonie.
Métadonnées
Référence
n° 944
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 septembre 1939
Numéro JO
n° 514 du 30/09/1939
Date du numéro
30 septembre 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 514 du 30/09/1939
30 septembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat