Décision n° 916 portant remboursement de cautionnement. Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances,
n° 916
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 scptembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu le marché du 15 mai 1939 approuvé en Conseil d’administration le 30 mai 1939 concernant les travaux de construction d’abris bétonnés pour la défense passive : Vu la demande présentée par la Société de construction des Batignolles en date du 6 septembre 1939 (lettre n° 831): Vu l’article 4 des clauses et conditions génèrales imposées aux entrepreneurs des travaux publics des colonies : Sur le rapport du chef de service p.i. des travaux publics,
Texte intégral
Art unique, 1,— Est autorisé le rembhoursement à la Soc’été de construction des Batignolles, de la somme de trente mille (30.000) francs, représentant le montant du cautionnement versé par elle au Trésor suivant récépissé n° 205 du 13 juin 1929. publics et le chef Au Bureau des finances sont chargés de l’exécution de la présente décision qui sera enreoistrée.
Hubert Descrameps.
Métadonnées
Référence
n° 916
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
16 septembre 1939
Numéro JO
n° 514 du 30/09/1939
Date du numéro
30 septembre 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert Descrameps.
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JO N° n° 514 du 30/09/1939
30 septembre 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat